L’expérimentation « Territoire zéro non-recours » - Centre Intercommunal d'Action Sociale du Blaisois

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L’expérimentation « Territoire zéro non-recours »

L’expérimentation « Territoire zéro non-recours »

La Communauté d’agglomération de Blois-Agglopolys a adopté en 2022 son Projet Social de Territoire 2022-2027 (PST) autour de 4 axes dont celui de l’accès aux droits et le lutte contre le non-recours.

Le non-recours se défini par le fait qu’une personne éligible à une prestation sociale ne la perçoit pas pour diverses raisons.

Agglopolys Territoire zéro non-recours CIAS du Blaisois

Avec le soutien :

Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles

Préfecture de la Région Céntre-Val de Loire - Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) / Pacte des solidarités

Une expérimentation nationale

L’expérimentation « Territoire zéro non-recours », initiée par le Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, vise à réduire les situations de non-recours en identifiant le public qui n’accède pas à ses droits et en lui en facilitant l’accès. Cette expérimentation nationale est déployée sur 39 territoires métropolitains et d’outre-mer, dont la Communauté d’agglomération de Blois, Agglopolys.

Plus d'informations : Article - Lancement de l’expérimentation «Territoires zéro non-recours» : 39 territoires pour expérimenter et partager les solutions pour lutter contre le non-recours aux droits sociaux / solidarites.gouv.fr

Chiffres clés en France

Plusieurs études constatent qu’aujourd’hui plus de 30 % des Français ne font pas les démarches pour avoir accès aux droits auxquels ils peuvent prétendre.
Selon la Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES), le taux de non-recours aux principales aides et prestations sociales s’élève à :

environ 34 % pour le Revenu de Solidarité Active (RSA)
50 % pour le minimum vieillesse (ASPA)
30 % pour l’assurance chômage
32 % pour la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) gratuite
jusqu’à 72 % pour la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) contributive

L’expérimentation sur le territoire d’Agglopolys

L’expérimentation « Territoire zéro non-recours » a débuté en mars 2024, et va durer jusqu’en avril 2027.
Afin d'améliorer l’accès aux aides sociales, l'expérimentation consiste à aller à la rencontre des habitants du territoire pour les informer et les accompagner dans leurs démarches, tout en levant les obstacles qui freinent l’exercice de leurs droits. L'objectif est de simplifier l’accès aux prestations comme le RSA, la prime d’activité, le chèque énergie, l’APL et les services publics.