Dans le cadre de ses missions de service public, le CIAS du Blaisois est amené à collecter et traiter des données personnelles concernant les usagères et usagers, le personnel communal et ses partenaires. Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et libertés, le CIAS du Blaisois s’engage à garantir la protection, la confidentialité et la sécurité de toutes les données qu’elle traite. Vous trouverez ci-dessous comment ces données sont gérées et protégées.

Dans quels cas le CIAS du Blaisois collecte-t-elle des données personnelles ?

Le CIAS du Blaisois peut être amenée à collecter, enregistrer et conserver des données personnelles dans de nombreux contextes liés à ses missions, notamment :

• cadre administratif (gestion des demandes adressées, traitement des demandes de rendez-vous avec les services, gestion des registres et documents administratifs, délivrance d’autorisations diverses, etc.) ;
• communication et participation citoyenne (organisation de consultations citoyennes et enquêtes publiques, inscriptions à des événements municipaux, etc.) ;
• services numériques (utilisation du site internet de la commune, comptes pour certaines démarches en ligne, etc.).

Quels principes applique-t-elle pour protéger les données personnelles ?

Le CIAS du Blaisois applique une politique stricte pour garantir la protection des données personnelles :

• elles sont traitées de manière transparente et sécurisée, uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et dans le respect du droit des personnes ;
• elles font l’objet de mesures de sécurité fortes afin d’en préserver leur intégrité, leur confidentialité et leur disponibilité ;
• le CIAS du Blaisois dispose d’une déléguée à la protection des données personnelles (DPD, ou DPO pour le terme anglais Data Protection Officer) déclarée auprès de la CNIL qui a une mission de conseil, d’information, de contrôle du respect du RGPD. Surtout, elle est l’interlocutrice officielle du public et de la CNIL pour toutes les questions touchant à l’exercice des droits des personnes concernées par un traitement mis en œuvre par un service de la collectivité. C’est la personne à contacter si vous souhaitez exercer vos droits (coordonnées plus bas sur cette page ou formulaire de contact en ligne).

Quelles données sont collectées ?

Selon les démarches, le CIAS du Blaisois peut collecter :

• données d’identification : nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, sexe ;
• données de contact : adresse postale, adresse mél, numéro de téléphone ;
• données administratives : pièces justificatives, numéros de documents, informations familiales ;
• données financières : facturation, paiement de services municipaux ;
• données sociales : situation familiale, professionnelle, ressources (uniquement lorsque nécessaire) ;
• images de vidéosurveillance (si dispositif existant et déclaré) ;
• données de connexion dans le cadre de services numériques (journaux de connexion au site, etc.).

Le CIAS du Blaisois ne collecte jamais de données sans lien avec ses missions de service public, et ne procède à aucun profilage commercial.

Sur quelles bases légales reposent les traitements ?

Les traitements de données personnelles de le CIAS du Blaisois reposent principalement sur :

• une obligation légale (par exemple : état civil, élections, archives communales) ;
• l’exécution d’une mission d’intérêt public (par exemple : éducation, urbanisme, action sociale) ;
• l’exécution d’un contrat (par exemple : inscription à un service municipal payant) ;
• le consentement (par exemple : abonnement à infolettre municipale, certains services en ligne) ;
• l’intérêt légitime de la Ville lorsque cela est pertinent et proportionné.

Avec qui les données sont-elles partagées ?

Les données peuvent être transmises :

• aux services internes et mutualisés de la Ville de Blois, de la communauté d’agglomération de Blois–Agglopolys, du centre intercommunal d’action sociale (CIAS du Blaisois), strictement habilités ;
• lorsque la loi l’exige, aux organismes publics partenaires (État, Caisse d’Allocation Familiales (CAF), Caisse Primaire d’Assurance maladie (CPAM), Département, Région, bailleurs sociaux, etc.) ;
• si nécessaire, à des prestataires techniques agissant uniquement sur instruction du CIAS.

Aucun partage de données à des fins commerciales n’est jamais effectué.

Quelle est la durée de conservation des données ?

Les données sont conservées :

• pendant la durée nécessaire à la gestion du dossier ;
• puis archivées ou supprimées selon les règles fixées par le code du patrimoine et les recommandations des Archives de France.

Certaines données sont conservées durablement (par exemple : actes d’état civil, factures, etc.), d’autres temporairement (par exemple : inscriptions à un évènement, réservations, demandes ponctuelles).

Quelles sont les mesures de sécurité et de confidentialité sur les données personnelles ?

Le CIAS du Blaisois met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles visant à protéger les données :

• gestion des habilitations internes ;
• sécurisation des serveurs et logiciels ;
• chiffrement des échanges lorsque nécessaire ;
• registre interne des traitements ;
• procédures internes en cas de violation de données.

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d’accès : savoir si vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
• droit de rectification : corriger des informations inexactes ;
• droit à l’opposition : vous opposer à certains traitements (sauf lorsque le traitement résulte d’une obligation légale ou d’une mission d’intérêt public) ;
• droit à la limitation du traitement : demander à ce que l’on gèle temporairement l’utilisation de certaines de vos données ;
• droit à l’effacement (ou droit à l’oubli dans certains cas) : exiger à ce que l’on efface vos données pour lesquelles il n’y a plus de motif fondé de les traiter ;
• droit à la portabilité (lorsque cela vous concerne) : permet d’obtenir vos données à caractère personnel et de les réutiliser à d’autres fins et pour d’autres services.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à la déléguée de la Ville à la protection des données, grâce aux coordonnées indiquées ci-dessous (ou en remplissant le formulaire de contact en ligne).

Identité et coordonnées de la déléguée à la protection des données (DPD/DPO)

Pour toute question en lien avec vos données personnelles, vous pouvez contacter notre déléguée à la protection des données :

• formulaire de contact en ligne :

• adresse postale :

Axelle Deschamps

DPO Ville de Blois

Hôtel d’Agglomération

1 rue Honoré-de-Balzac

41000 Blois

• adresse mél :

dpo@agglopolys.fr

Identité et coordonnées du responsable de traitement

Le responsable de traitement est le CIAS du Blaisois

Son adresse officielle est 4 rue des Cordeliers - CS 72907 - 41029 Blois CEDEX