du service Animation et du centre social La Chrysalide

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Préambule

Le centre social La Chrysalide est un équipement géré par le service Animation du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) du Blaisois. Il est adhérent à la Fédération des Centres Sociaux de la Région Centre Val-de-Loire.

Le centre social La Chrysalide fait l'objet d'un agrément délivré par la Caisse d'Allocations Familiales de Loir-et-Cher sur la base d'un projet de centre renouvelé tous les trois ans.

Ouvert à l'ensemble des habitants du territoire d'Agglopolys, il offre des services sociaux, des animations, des activités et de l'information. C'est un lieu d'initiatives, d'échanges et de rencontres qui s'inspire des valeurs de dignité, de solidarité et de démocratie.

Le centre social La Chrysalide accueille, informe, oriente toute personne sans distinction d'âge, de profession, d'origine ethnique, de religion ou de genre.

Il est à l'écoute des propositions des usagers. Sa mission est de les accompagner, quand cela est possible, dans la mise en œuvre de leurs projets. Il développe des partenariats et des actions avec les associations locales.

Il a pour objet d'établir les modalités de fonctionnement du centre social ainsi que les droits et obligations des usagers qui le fréquentent. Il est évolutif et pourra être modifié si nécessaire.


Article 1 : jours et horaires d'ouverture au public

L'accueil administratif et téléphonique du centre social La Chrysalide est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h (fermé le lundi matin) et de 14h à 17h (18h45 le jeudi).

Néanmoins, certaines activités peuvent être proposées en dehors de ces plages d'ouverture (ateliers le soir, le samedi, escapades le dimanche…).

Horaires en période estivale (juillet et août) : ouverture de 14h à 17h00 du lundi au vendredi.

Fermeture annuelle : le centre social est fermé la deuxième semaine des congés scolaires de Noël et également le vendredi qui suit l'Ascension.


Article 2 : composition de l'équipe du centre social

L'équipe se compose de :

Salariés :
- 1 responsable du service Animation et directeur du centre social
- 4 agents en charge de l'accueil, du suivi administratif et de la logistique
- 1 coordinateur référent "famille"
- 1 coordinateur référent "médiation culturelle"
- 1 coordinateur référent "RERS et développement durable"
- 4 animateurs
- 1 conseiller numérique

Bénévoles : ils participent à la vie du centre social. Actifs, investis, force de proposition, ils sont un maillon essentiel et un vecteur de réussite dans le développement des activités.

Intervenants et prestataires extérieurs : ils animent des ateliers nécessitant un savoir-faire spécifique (art floral, yoga, sophrologie…)

Partenaires, associatifs ou institutionnels : ils apportent une plus-value dans la mise en place d'actions ponctuelles (conférences, ateliers…)


Article 3 : les activités – Inscription, tarifs, annulation

Le centre social La Chrysalide propose des activités variées. Certaines sont gratuites, d'autres payantes. Aucune adhésion préalable n'est nécessaire. Les tarifs pratiqués sont votés par le conseil d'administration du CIAS du Blaisois et font l'objet d'une délibération transmise en Préfecture.

Le centre social fonctionne en année scolaire, du 1er septembre N au 31 août N+1. Un programme trimestriel est édité à chaque saison (printemps, été, automne, hiver). Il est également consultable et téléchargeable sur la page d'accueil du site internet www.ciasdublaisois.fr. Les dates et horaires des activités proposées ainsi que leurs tarifs y sont indiqués.
Les inscriptions aux activités peuvent se faire :

- au centre social La Chrysalide, 13 rue des Ecoles à Vineuil
- par téléphone au 02 54 45 54 70
- par mail

Les inscriptions se font par ordre d'arrivée. Lorsque le nombre maximum d'inscrits est atteint, il est généralement possible d'être noté sur liste d'attente dans l'éventualité d'un désistement. Une exception toutefois pour les escapades 1 pas : la priorité est donnée aux personnes en perte d'autonomie, isolée et dont c'est la première participation.

Une fiche de renseignements annuelle doit être complétée lors de la première inscription.

Pour les activités payantes plusieurs tarifs existent en fonction du lieu d'habitation (agglomération blaisoise/hors agglomération blaisoise) et/ou des revenus (imposable/non imposable/bénéficiaire d'un minima social*). Un justificatif (avis d'imposition, attestation CAF…) peut être demandé. En son absence, c'est le tarif "agglomération blaisoise" le plus élevé qui s'applique.

* Les minima sociaux sont : le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation aux adultes handicapés (AAH), l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), l'allocation de solidarité spécifique (ASS), l'allocation temporaire d'attente (ATA), l'allocation veuvage (AV), l'allocation pour demandeur d'asile (ADA), l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).

Le tarif social le plus bas est destiné aux bénéficiaires des minimas sociaux résidant sur l'agglomération blaisoise mais également aux personnes dont les revenus sont inférieurs ou égaux au minima social le plus élevé (ASPA).

L'inscription à une activité payante n'est définitive que lorsque le règlement de celle-ci est acquitté. Ce dernier se fait auprès des agents de l'accueil du centre social, aux horaires d'ouverture, qui accepte espèces et chèques uniquement. Un règlement par chèque peut être envoyé par courrier.

Les chèques sont à libeller à l'ordre d'Animations du CIAS, quelle que soit l'activité.


Annulation :

• si le centre social annule une activité et qu'aucun report de date n'est possible, l'intégralité des sommes versées pour cette activité sera remboursée à l'usager.

• si l'usager annule sa participation :

- plus de 8 jours avant la date d'activité, il est prévu un remboursement intégral.
- 8 jours ou moins avant la date d'activité, aucun remboursement ne sera consenti, sauf cas exceptionnel dûment justifié (certificat médical, certificat de décès, attestation d'employeur…). Toutefois, si l'usager est remplacé par un autre participant (via la liste d'attente par exemple), le remboursement peut être total. En tout état de cause, l'usager doit prévenir le centre social de son absence dès que possible.

Les absences à une ou plusieurs séances des activités payantes annuelles (yoga, sophrologie…) ne donnent pas lieu à remboursement. Toute année commencée est due. L'inscription à une activité en cours d'année est possible, sous réserve de place disponible. Il existe des tarifs au trimestre (pour une activité hebdomadaire, une année représente 30 séances, un trimestre 10 séances).
Article 4 : accueil des enfants

Les enfants de moins de 15 ans doivent être accompagnés d'un adulte. Sauf autorisation signée des parents, ils ne peuvent quitter seuls l'enceinte du centre social.

Parmi les activités proposées aux enfants, certaines nécessitent la présence des parents (ou grands-parents). Ils restent alors sous la responsabilité de ces derniers qui doivent en assurer la surveillance.

Pour les activités ne nécessitant pas la présence des parents, les enfants sont placés sous la surveillance de la personne qui anime l'atelier et donc sous la responsabilité du centre social.

Une fiche de renseignement spécifique ainsi qu'une fiche sanitaire de liaison doivent être complétées, signées et remises à l'accueil. Ces documents sont essentiels à la prise en charge de l'enfant, notamment en cas d'accident survenant durant l'activité. Ils autorisent le centre social à prendre toutes les mesures nécessaires en cas d'urgence.


Article 5 : comportement et hygiène

Au centre social, le respect mutuel et la bienveillance sont de rigueur. Une attitude et une tenue correcte sont exigées.

Aucune violence, verbale ou physique, quelle qu'elle soit, ne sera tolérée. Tout acte de violence ou de maltraitance sur autrui est susceptible d'entraîner des procédures administratives et judiciaires prévues par le Code pénal.

Toute personne en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants se verra refuser l’entrée au centre social. Il est également interdit d'introduire ou de distribuer des substances illicites dans les locaux du centre social ou à ses abords. La consommation de boissons alcoolisées peut être autorisée dans des circonstances exceptionnelles après accord de la direction du centre social (vernissage, pot de l’amitié, Rendez-vous des vacances...).

Ces consignes sont valables à l'intérieur mais également aux abords du centre social.

Conformément à la loi en vigueur, il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux (art. L. 3511-7 du Code de la santé publique).

Tout objet roulant (bicyclette, rollers, trottinette, planche à roulettes…) doit rester à l'extérieur du centre social, à l'exception des poussettes qui doivent être rangées dans les lieux prévus à cet effet.

Les animaux sont autorisés dans l'enceinte de l'établissement après accord de la direction du centre social La Chrysalide.

Les biens, locaux et matériels, mis à disposition pour la réalisation des activités du centre social doivent également être respectés et être utilisés avec soin. Toute dégradation volontaire entraîne la responsabilité financière de l'usager et peut faire l'objet d'une facturation.

Le matériel ne peut être prêté pour un usage privé. De même, photocopieur et téléphone ne peuvent être utilisés que par le personnel. Après accord de la direction, les bénévoles et les intervenants extérieurs peuvent aussi utiliser ces matériels pour la réalisation des activités du centre social.
L'entretien des locaux est assuré par des professionnels mais faire qu'ils restent propres et accueillants est l'affaire de tous. Ainsi, à la fin d'une activité et afin de faciliter l'intervention des équipes d'entretien, il est demandé à chacun de participer au rangement de la salle et du matériel.


Article 6 : accessibilité et sécurité

Le centre social est accessible aux personnes à mobilité réduite. En cas de besoin, une sonnette extérieure permet d'appeler l'agent d'accueil qui se déplace pour venir en aide à l'usager.

Le centre social est pourvu de plusieurs issues de secours. Des plans d'évacuation sont affichés. Des extincteurs sont répartis sur l'ensemble du bâtiment.

En cas d'urgence sanitaire (accident, malaise…), le centre social appelle le SAMU, seul habilité à prendre les mesures qui s'imposent (intervention des pompiers, transfert vers un hôpital…).

Pour les enfants mineurs, les parents ou responsables légaux doivent communiquer toute modification à apporter à la fiche sanitaire de liaison (changement de coordonnées, prescription médicale majeure…) dès qu'ils en ont connaissance.

Afin de garantir leur sécurité, les usagers doivent respecter scrupuleusement les consignes transmises par l'animateur de l'activité à laquelle ils participent.


Article 7 : transport et véhicules de service

Dans le cadre des activités proposées, le centre social peut être amené à transporter des usagers vers un lieu extérieur. Ce transport peut se faire :

- par les animateurs (ou bénévoles autorisés) qui utilisent les véhicules appartenant au CIAS du Blaisois (voitures et minibus de 9 places).

- par l'intermédiaire d'une société de transport.

La prise en charge des participants s'effectue aux points de rendez-vous définis à l'inscription. Au retour, les participants sont déposés à ces mêmes points.

Pour les escapades 1 pas, la prise en charge à l'aller et au retour se fait à domicile. Pour les escapades 2 pas, la prise en charge se fait à l'arrêt de bus le plus proche du domicile. Enfin, pour les escapades 3 pas, la prise en charge se fait à l'un des 13 points d'arrêt prévus au programme ; une prise en charge à domicile à l'aller et au retour est possible moyennant un supplément financier (nombre de places limité).

Aucune place n'est réservée dans le véhicule. Le choix des places s'effectue par les participants en fonction de leur ordre d'arrivée. La priorité peut être donnée à une personne en cas de nécessité.

Lors des escapades se déroulant sur Paris, dans la mesure où il reste des places vacantes dans le car, il est possible de bénéficier uniquement du transport (tarif sur demande).

Dans le cadre de certaines activités et après accord du CIAS du Blaisois, les bénévoles peuvent être amenés à utiliser les véhicules de service du centre social dans le cadre de leur activité de bénévolat, après avoir complété et signé les documents de collaborateurs occasionnels du service public.


Article 8 : assurance et responsabilité, litige et réclamation

Dans le cadre de ses missions, le CIAS du Blaisois a souscrit une assurance en responsabilité civile.

Le centre social décline toute responsabilité en cas de vol ou dégradation de bien commise par un usager à l'encontre d'un autre usager.


Article 9 : droit à l'image et protection des données

Dans le cadre de la promotion de ses activités, le centre social peut être amené à prendre des photographies. Celles-ci sont susceptibles d'être utilisées sur différents supports (site internet, plaquettes, programmes, diaporamas…). L'autorisation (ou le refus) est à préciser sur la fiche de renseignement annuelle.

Pour mener à bien sa mission, le centre social est amené à collecter des données personnelles. Celles-ci font l'objet d'un traitement informatisé dans le cadre de la gestion des inscriptions aux activités. L'utilisation de ces données est exclusivement réservée au centre social qui, en tant que collectivité territoriale, respecte le règlement général de protection des données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018. Ainsi, chaque usager possède un droit d'accès aux données personnelles le concernant et peut faire valoir son droit à l'oubli. En outre, le centre social s'engage à ne transmettre aucune donnée personnelle à des tiers extérieurs.

Pour plus d'information, l'usager peut consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) ou prendre contact auprès du délégué à la protection des données du CIAS du Blaisois à l'adresse suivante : dpo@agglopolys.fr


Article 10 : intervenants extérieurs

Dans le cadre des activités proposées, le centre social peut faire appel à des intervenants extérieurs. Ces interventions font l'objet d'une convention transmise en Préfecture de Loir-et-Cher pour contrôle de légalité.


Article 11 : location de salles

La location des salles du centre social est possible pour les associations à vocation sociale, humanitaire ou culturelle. Toute utilisation à connotation politique, confessionnelle ou contraire aux bonnes mœurs est interdite. Les statuts de l'association ainsi qu'une attestation d'assurance doivent être fournis. Une convention est alors passée entre l'association et le centre social.

Le prêt de salle aux particuliers n'est pas autorisé.


Article 12 : bénévolat

Les bénévoles sont essentiels à la vie du centre social. Par leur implication, ils contribuent à son bon fonctionnement.

Chaque usager qui le désire peut s'investir, en fonction de ses souhaits et disponibilité, dans une ou plusieurs activités du centre social.


Article 13 : comité de centre

En juin 2000, la Fédération des Centres Sociaux a adopté la Charte Fédérale des centres sociaux et socio-culturels de France dont l'une des valeurs fondatrices est la démocratie participative. Ainsi, un comité de centre peut être mis en place. Organe consultatif, il invite les habitants à faire entendre leur voix.





Le présent règlement est affiché dans les locaux du centre social La Chrysalide. Il est consultable et téléchargeable sur le site internet du CIAS du Blaisois. Enfin, il peut être remis sur simple demande. Il est réputé accepté par l'usager dès que celui-ci fréquente le centre social.